Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre :

• Kaus Australis Ventures, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Fénélon, Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro à compléter, SIRET à compléter, numéro de TVA intracommunautaire à compléter, représentée par Matthieu Valade en qualité de Président, exploitant sous le nom commercial Intuitive Consulting (ci-après « le Prestataire ») ;
• et toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle sous un statut formalisé — notamment entreprise, entrepreneur individuel, auto-entrepreneur, association, profession libérale, ou toute autre structure — ayant accepté un devis du Prestataire y faisant référence (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B), à l'exclusion de toute vente à un consommateur au sens du Code de la consommation. Le Client déclare et garantit agir dans le cadre d'une activité professionnelle exercée sous un statut formalisé, quelle que soit la forme juridique de ce statut.

Elles complètent le devis auquel elles sont annexées ou auquel elles sont expressément rattachées, quelle que soit la formule retenue : Abonnement COO, Abonnement Growth, Mission Commando, mission sur mesure, ou toute autre prestation proposée par le Prestataire.

Article 2 — Présentation générale des prestations

Le Prestataire propose plusieurs formats d'accompagnement, notamment les suivants (liste non exhaustive) — le contenu précis de chaque prestation (livrables, périmètre, cadence, tarif) étant en tout état de cause détaillé sur le site et/ou confirmé dans le devis :

• L'Abonnement COO : accompagnement opérationnel récurrent (pilotage, tableaux de bord, documentation des process, relais managérial) ;
• L'Abonnement Growth : accompagnement récurrent en acquisition et croissance commerciale (ciblage, données, tunnels de conversion, activation de canaux) ;
• Les Missions Commando : interventions ponctuelles à prix fixe (CRM, automatisations, migration de données, structuration commerciale), sans facturation au temps passé ;
• Les Missions sur mesure : toute prestation dont le périmètre, le calendrier et le tarif ne correspondent pas exactement à l'un des formats ci-dessus et sont définis spécifiquement avec le Client ; son contenu est alors intégralement détaillé dans le devis, qui fait foi.

Le Diagnostic 360° et les ressources téléchargeables proposées gratuitement sur le site ne constituent pas des prestations commerciales et ne sont pas soumis aux présentes CGV.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute mission fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le tarif et les conditions particulières applicables. Sauf durée de validité différente mentionnée sur le devis, celui-ci est valable 30 jours à compter de son émission. Le contrat est formé à la signature du devis par le Client, précédée de la mention « Lu et approuvé, bon pour accord ».

Article 4 — Position de consultant et nature de l'obligation

Le Prestataire intervient en qualité de consultant indépendant, en dehors de tout lien de subordination avec le Client : il organise librement son temps de travail, ses méthodes et ses outils. Aucune relation salariale n'est créée par les présentes ni par leur exécution.

Les prestations sont exécutées dans le cadre d'une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire met en œuvre son expertise, sa méthode et le temps convenu pour chaque mission ; il ne garantit toutefois aucun résultat chiffré (volume de trafic, nombre de leads, taux de conversion, chiffre d'affaires généré), ces résultats dépendant de facteurs qui échappent à sa seule action : conditions de marché, budget effectivement engagé par le Client, délais de mise en œuvre par des tiers (développeurs, régies publicitaires, plateformes), et décisions prises par le Client.

Les objectifs éventuellement mentionnés dans le devis ou les documents associés sont des cibles de travail partagées avec le Client pour orienter la mission, et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de résultat.

Article 5 — Durée, engagement et reconduction

Sauf conditions particulières fixées au devis, la durée d'engagement minimum par défaut est la suivante (liste non exhaustive, précisée le cas échéant par le devis pour toute offre spécifique) :

• Abonnement COO : 3 mois minimum ;
• Abonnement Growth : 3 mois minimum, ou 6 mois pour la formule à engagement initial (« Comptes ciblés ») ;
• Mission Commando : aucun engagement minimum — la mission prend fin à la livraison du livrable convenu au devis ;
• Mission sur mesure : durée, engagement et modalités de reconduction éventuelle intégralement définis par le devis, en l'absence de format standard applicable.

À l'issue de la période d'engagement minimum, les abonnements se poursuivent par tacite reconduction mensuelle, résiliables par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours.

→ La durée exacte de votre engagement et les modalités de résiliation applicables à votre mission sont précisées dans le devis, qui prévaut sur le cadre par défaut ci-dessus.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, accès (notamment site internet, CRM, réseaux sociaux, comptes publicitaires) et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission, ainsi qu'à désigner un interlocuteur disponible pour les points de pilotage périodiques. Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments peut décaler d'autant les délais de livraison, sans qu'il puisse en être fait grief au Prestataire.

Article 7 — Tarifs, facturation et retard de paiement

Les tarifs figurant au devis s'entendent hors taxes (HT). La TVA est appliquée en supplément au taux en vigueur, sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture. Numéro de TVA intracommunautaire du Prestataire : à compléter. Selon la nature de l'offre, la facturation prend la forme d'un montant fixe (Mission Commando ou mission sur mesure), d'un abonnement mensuel (Abonnements COO et Growth), ou d'une combinaison des deux. Les frais engagés pour le compte du Client auprès de tiers (notamment régies publicitaires, licences d'outils, bases de données) ne sont pas inclus dans les tarifs des prestations et sont refacturés séparément ou réglés directement par le Client, selon les modalités précisées au devis.

Tout retard de paiement entraîne, conformément à la loi, l'exigibilité de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée.

→ L'échéancier précis de facturation (montant d'un éventuel acompte, dates d'échéance, délai de paiement) est fixé par le devis, qui prévaut sur le présent article en cas de différence.

Article 8 — Résiliation anticipée

En cas d'arrêt d'un Abonnement (COO ou Growth) à l'initiative du Client avant la fin de la période d'engagement minimum, le montant fixe éventuellement facturé à la mise en place reste acquis au Prestataire et les mensualités déjà échues restent dues. Passé la période d'engagement minimum, la résiliation est possible à tout moment, par écrit, moyennant le préavis fixé à l'article 5.

En cas d'interruption d'une Mission Commando ou d'une mission sur mesure à l'initiative du Client avant l'achèvement du livrable convenu, les travaux déjà réalisés sont dus au prorata de leur avancement, et tout acompte versé reste acquis au Prestataire.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement créés pour lui dans le cadre de la mission (notamment textes, tableaux de bord, scripts d'automatisation, configurations CRM, sites et pages web, contenus publicitaires, calendriers éditoriaux, études de cas, et plus généralement tout livrable prévu au devis) au fur et à mesure du règlement intégral des sommes correspondantes. Le Prestataire conserve la pleine propriété de ses méthodologies, trames, gabarits et savoir-faire propres, qu'il reste libre de réutiliser pour d'autres missions, y compris auprès d'autres clients.

Article 10 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles les informations, données et documents dont il a connaissance à l'occasion de la mission, et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution. Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être conclu séparément entre les parties, à la demande du Client ou lorsque la nature de la mission le justifie ; il prévaut alors sur le présent article pour les points qu'il précise.

Article 11 — Recours à des spécialistes tiers

Pour certaines missions, le Prestataire peut faire appel à des spécialistes tiers de confiance (notamment développement, design, rédaction) pour compléter son intervention. Ce recours s'effectue sous l'entière responsabilité du Prestataire, qui reste dans tous les cas le seul interlocuteur contractuel du Client et le seul responsable de la bonne exécution de la mission.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de sa mission, et sera dans tous les cas limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de décisions prises par le Client, ni des actions ou inactions de tiers (notamment développeurs, régies publicitaires, plateformes, hébergeurs).

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, au sens retenu par la jurisprudence française.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.